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Les Missions de votre Service Juridique et Social

Droit des sociétés, droit de la construction, droit social, droit fiscal, droit commercial, droit des marchés, litiges et impayés...

Afin de vous accompagner et d'éviter toute difficulté pour votre entreprise, le service juridique de la CAPEB Gard, spécialisé dans le secteur du bâtiment, pour vous apporter dans les meilleurs délais une réponse claire, précise et argumentée.

L'accès à ce service est gratuit pour les adhérents de la CAPEB 30.
Seule est payante la rédaction de quelques actes spécifiques, dans des conditions tarifaires extrêmement avantageuses

Une information permanente: sur les évolutions du cadre législatif et réglementaire applicable à votre entreprise.

Une réponse immédiate à toutes vos questions: une permanence juridique du lundi au vendredi dans nos locaux à Nîmes, une permanence à Alès (antenne de la Chambre de Métiers) le 1er jeudi de chaque mois.

La rédaction de vos actes juridiques

Un accompagnement pour tous vos litiges, expertises et médiations (avec intervention du Service Technique si nécessaire).

Modèles:

- Demande de justification d'absence
- Avertissement
- Les affichages obligatoires

Rupture conventionnelle:

- Démarche à suivre
- Demande d'homologation

Les dossiers:

- Codes NAF
- TVA 5,5
- Marchés publics
- Document unique de sécurité & PPSPS

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